OBJET: Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Patrice Trèche et de son client dans le cadre de la vente des prestations (ou services) suivantes :
• Sorties en Baie du Mont Saint-Michel
• Sorties à Chausey
• Conférences
• Découvertes
Toute prestation accomplie par Patrice Trèche implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

TARIF : Les prix des prestations vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport si applicables au jour de la réservation.
Patrice Trèche s’accorde le droit de modifier ses tarifs selon les impératifs des prestations (services). Toutefois, il s’engage à facturer les prestations (services) commandées aux prix indiqués lors de la validation de la réservation.

FRAIS DE DEPLACEMENT : Les frais de déplacement de Patrice Trèche pour se rendre de son domicile aux îles Chausey dans le cas des prestations (services) s’y déroulant, sont à la charge du client. Ces frais s’élèvent au tarif en vigueur proposé par les compagnies maritimes desservant l’île .
Les frais de déplacement de Patrice Trèche pour se rendre de son domicile à un autre lieu que celui spécifié dans le détails des prestations (services) précisé lors de la réservation, pourront être à la charge du client. Ces frais seront explicitement indiqués avant la validation de la réservation.

ESCOMPTE : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

MODALITES DE PAIEMENT : Le règlement des prestations (services) s’effectue :
• Soit par chèque,
• Soit par espèces
Le règlement se fait sur place au jour et lieu de départ.
Le cas échéant, lors de la réservation, il pourra être demandé à l’acheteur de verser un acompte de 25% du montant global de la prestation, le solde devant être payé à l’issue de la prestation.

DATE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT: Le contrat prend effet à compter de la date de validation de la réservation et ce jusqu’à la résolution de la prestation sauf clause contraire prévue par les conditions particulières.

ANNULATION OU REPORT DE LA PRESTATION (SERVICE) PAR PATRICE TRECHE: Patrice Trèche se réserve le droit exceptionnel d’écourter, d’annuler ou de reporter une prestation :
• En cas de force majeure
• S’il estime que la condition physique du (des) client(s) ne répond pas aux impératifs de la prestation et constitue un risque.
Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié au client et pourra intervenir jusqu’au moment du départ. Le cas échéant, Patrice Trèche pourra proposer au client une alternative immédiate. En cas de report de la prestation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou annuler son inscription sans devoir d’indemnité à Patrice Trèche.

ANNULATION OU REPORT DE LA PRESTATION (SERVICE) PAR LE CLIENT : Le client peut annuler ou reporter sans frais une prestation, si cette annulation ou ce report intervient dans un cas de force majeure.
Sauf mention expresse de Patrice Trèche, les conditions météorologiques ne constituent pas un motif valable d’annulation ou de report.
S’il est mis fin à la prestation par le client alors que celle-ci a débutée, l’intégralité du coût de la prestation est due.
Le cas échéant, l’acompte de 25% du montant global de la prestation, versé lors de la validation de la réservation ne sera pas remboursé.

FORCE MAJEURE: La responsabilité de Patrice Trèche ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

PROPRIETE INTELECTUELLE : Patrice Trèche reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la prestation. Le client ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la prestation sans l’accord écrit de Patrice Trèche.

RESTAURATION : La restauration n’est pas assuré par Patrice Trèche.

INFORMATIQUE ET LIBERTES: Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Patrice Trèche sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour son propre compte. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Patrice Trèche s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Il s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES : La participation à la prestation implique l’acceptation et le respect totale des conditions générales de vente par le client.

RESOLUTION DE LITIGES : En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est expressément convenu que les médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sont les seuls compétents.